Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Nutworks ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nutworks est une plateforme de prospection B2B destinée aux freelances et professionnels indépendants.

2. Définitions

• "Service" désigne la plateforme Nutworks et tous ses services associés
• "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le Service
• "Compte" désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur
• "Contenu" désigne toutes les données, informations et matériaux fournis par l'utilisateur
• "Abonnement" désigne l'engagement payant pour accéder aux fonctionnalités premium

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et autorisées :

4.1 Utilisations autorisées

• Prospection commerciale légitime et éthique
• Recherche de clients pour vos services professionnels
• Gestion de votre pipeline commercial
• Suivi de vos prospects et opportunités

4.2 Utilisations interdites

• Utilisation du Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Spam, harcèlement ou comportement abusif
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Transmission de virus ou de code malveillant
• Utilisation excessive qui pourrait nuire aux performances

4.3 Utilisation de l'intelligence artificielle

Nutworks utilise des technologies d'IA pour améliorer ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez que :

• L'IA peut analyser les données publiques pour identifier des prospects
• Les recommandations sont générées automatiquement selon des algorithmes
• Vous pouvez demander des explications sur les décisions automatisées
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé de vos données
• Toutes les décisions automatisées respectent les principes du RGPD

5. Abonnements et paiements

5.1 Tarification

Les prix de nos abonnements sont affichés sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

5.2 Paiements

• Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà payées

5.3 Garantie satisfait ou remboursé

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 30 jours suivant votre première souscription.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu (logiciels, design, textes, images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Nutworks ou à ses licenciés.

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, mais vous nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre du Service.

7. Confidentialité et données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

7.1 Sécurité des données

Nous utilisons Supabase comme plateforme d'hébergement et de gestion des données. Cette infrastructure cloud sécurisée garantit :

• Chiffrement complet : Toutes vos données sont chiffrées en transit et au repos
• Stockage sécurisé : Aucune donnée n'est stockée localement sur votre appareil
• Accès contrôlé : Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à leurs données
• Conformité RGPD : Infrastructure conforme aux normes européennes
• Backup automatique : Sauvegardes régulières pour préserver vos données

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de la légalité des données que vous collectez et utilisez via notre Service, notamment en respectant le RGPD et les lois locales sur la protection des données.

Nous vous recommandons de ne jamais partager vos identifiants de connexion et de vous déconnecter après chaque utilisation sur un appareil partagé.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nutworks ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant payé par vous pour le Service au cours des 12 mois précédant le dommage.

10. Résiliation

Votre compte peut être résilié :

• À votre demande à tout moment
• Par nous en cas de violation de ces conditions
• En cas d'inactivité prolongée (plus de 12 mois)

En cas de résiliation, vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de droit impératives.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :